Responsabilité Civile du Dirigeant

En tant que dirigeant, vous évoluez dans un contexte économique et juridique de plus en plus contraignant et c’est votre responsabilité personnelle que vous engagez.

Qu’il s’agisse d’un litige avec un salarié qui évoque une infraction au code du travail ou d’une mise en cause de l’administration suite à une déclaration fiscale erronée, les fautes de gestion ou de manquements à une disposition légale ou réglementaire peuvent avoir de lourdes conséquences pour votre entreprise, votre patrimoine personnel ainsi que votre réputation. Avec parfois des répercussions sur votre famille.

Dans ce contexte, et parce que ni le contrat Responsabilité Civile Familiale, ni le contrat Responsabilité Civile Entreprise ne vous protègent, nous avons établi en collaboration avec votre franchiseur un contrat spécifique pour couvrir votre responsabilité de dirigeant.

Ce dernier a vocation à protéger votre patrimoine contre les conséquences juridiques (procès, instruction…) et pécuniaires (dommages et intérêts, saisie des biens…) de manière complète elle permet également d’être accompagné par des spécialistes dans sa défense, aussi bien au civil qu’au pénal.

Si vous êtes intéressé par ce contrat, merci de remplir le Bulletin de souscription disponible ici et nous le renvoyer dûment rempli et signé par mail.